Comment OhmVision collecte, utilise et protège vos données personnelles en conformité avec le RGPD et la loi française Informatique et Libertés.
OhmVision s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles en conformité avec le RGPD (Règlement 2016/679) et la loi française Informatique et Libertés.
OhmTronic SAS
Éditeur de la plateforme OhmVision — France
Email DPO : contact@ohmvision.fr
Email contact : contact@ohmvision.fr
Rôles selon le RGPD :
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) | Données concernées |
|---|---|---|
| Fourniture des Services | Exécution du contrat (6.1.b) | Compte, configuration, flux vidéo |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (6.1.c) | Identité, montants, TVA |
| Sécurité de la plateforme | Intérêt légitime (6.1.f) | Logs, IP, tentatives d'accès |
| Amélioration des algorithmes IA | Consentement (6.1.a) | Données anonymisées si accepté |
| Communication commerciale | Consentement (6.1.a) | E-mail, newsletter |
| Assistance technique | Exécution du contrat (6.1.b) | Logs, configuration partagée |
Données sensibles : Les flux vidéo peuvent capturer des images de personnes identifiables, constituant des données personnelles au sens du RGPD. L'Utilisateur est responsable du respect des obligations légales liées à leur collecte (signalétique obligatoire, autorisations, durées de conservation).
Dans une configuration hors ligne, l'intégralité des données vidéo reste sur l'infrastructure locale. Aucune image, flux ou donnée d'analyse n'est transmis à des serveurs OhmVision ou tiers. OhmTronic SAS n'a aucun accès aux données dans ce mode de déploiement.
Pour les caméras connectées via HIK Connect ou Dahua P2P, les flux transitent par les tunnels P2P des fabricants respectifs. OhmVision agit comme client de ces services. Les données d'authentification (numéros de série, identifiants) sont stockées de manière chiffrée dans la base de données de la plateforme.
La plateforme OhmVision intègre 15 modules d'analyse basés sur YOLOv8, regroupés en 5 catégories :
Les analyses IA d'OhmVision ne produisent pas de décisions ayant des effets juridiques sur les personnes physiques au sens de l'article 22 du RGPD. Elles génèrent des alertes destinées aux opérateurs humains qui restent seuls décideurs des mesures à prendre.
Le module LPR traite des données à caractère personnel (numéros de plaques d'immatriculation). L'Utilisateur doit déclarer ce traitement à l'autorité compétente si requis, définir une durée de conservation appropriée et informer les personnes concernées.
OhmVision peut utiliser des données anonymisées et agrégées (statistiques sans image) pour améliorer ses algorithmes, uniquement avec le consentement explicite de l'Utilisateur. Aucune image identifiable n'est utilisée sans accord.
| Type de donnée | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte | Durée du contrat + 3 ans | Obligations contractuelles |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation comptable légale |
| Logs de connexion | 12 mois | Sécurité et LCEN |
| Snapshots d'alertes | Configurable (30 jours max ERP) | Défini par l'Utilisateur |
| Données LPR | Configurable (30 jours recommandé) | Défini par l'Utilisateur |
| Statistiques anonymisées | 36 mois glissants | Analytics et amélioration |
| Données de prospection | 3 ans après dernier contact | Recommandation CNIL |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.
L'accès aux données est limité aux équipes de OhmTronic SAS ayant besoin d'en connaître (support technique, développement, comptabilité) dans le cadre strict de leurs fonctions.
OhmVision peut faire appel à des sous-traitants pour l'hébergement (serveurs UE), le traitement des paiements (PCI-DSS) et l'envoi d'e-mails transactionnels. Tous nos sous-traitants sont liés par des Accords de Traitement des Données conformes au RGPD.
OhmVision s'engage à ne pas transférer vos données hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation). En cas de transfert nécessaire, vous en serez informé.
OhmVision peut divulguer des données personnelles aux autorités compétentes lorsque la loi l'y oblige (réquisitions judiciaires, obligations LCEN).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, OhmVision notifiera la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et vous informera dans les meilleurs délais si la violation présente un risque élevé (art. 34 RGPD).
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Vous opposer au traitement basé sur notre intérêt légitime ou à des fins commerciales.
Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à dpo@ohmvision.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la plateforme et ne peuvent pas être refusés :
session_id : cookie de session PHP pour l'authentification (durée : session)csrf_token : protection contre les attaques CSRF (durée : session)remember_me : maintien de la session si activé (durée : 30 jours)Avec votre consentement, nous pouvons utiliser des cookies d'analyse d'utilisation pour améliorer nos services. Ces données sont agrégées et anonymisées.
OhmVision n'utilise aucun cookie publicitaire ou de pistage inter-sites. Nous ne partageons aucune donnée avec des régies publicitaires. Les produits OhmVision sont entièrement exempts de publicité.
La plateforme OhmVision est destinée à des professionnels et personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement à privacy@ohmvision.fr.
Concernant les images de mineurs captées par les systèmes déployés par l'Utilisateur, des garanties renforcées doivent être mises en place conformément aux recommandations de la CNIL.
Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en haut de ce document.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez informé par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation des Services après ce délai vaut acceptation de la politique révisée.
DPO — OhmTronic SAS
Email : dpo@ohmvision.fr
Délai de réponse : 30 jours maximum
Objet à préciser : RGPD — Exercice de droits
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr
Nos engagements de confidentialité s'adaptent aux spécificités de chaque solution OhmVision.
Données stockées localement ou en cloud UE. Rétention 7 à 30 jours selon l'offre. Droit d'effacement immédiat.
Comptage anonymisé, pas d'identification individuelle par défaut. Heatmaps basées sur des données agrégées.
Option air-gap totale : zéro transfert de données. Stockage sur site. Conformité ISO 27001 sur demande.
Notre DPO est disponible pour répondre à toutes vos questions sur la confidentialité et le traitement de vos données personnelles.